Conditions générales de vente

Escape Game Apéro Troyes 10

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l'Escape Game Apéro Troyes 10 et ses clients. Les produits vendus par l'Escape Game Apéro Troyes 10 sont destinés exclusivement aux particuliers, entreprises, collectivités, commerces et associations.

Le fait de nous passer commande implique que le client adhère intégralement à nos conditions générales et accepte de renoncer à se prévaloir des siennes.

Le site se réserve le droit de modifier ponctuellement les dispositions de ces conditions générales. A la charge de l’utilisateur d’en prendre connaissance à chaque visite.

Les produits et sites internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration.

Article 1 : LES DEVIS & TARIFS

Les devis donnés par téléphone sont estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Une confirmation pourra être envoyée par mail. Le devis est valable un mois.

Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande (T.V.A. 10%).

Le site se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Cependant, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Nos prix peuvent être remisés par le biais d’opérations commerciales, coupons, etc.

Pour toute demande hors de ces conditions, un devis pourra être établi sur demande.

Le prix minimum est basé sur 3 participants. Il ne saurait être moindre. Nos prix s’entendent livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande et dans les zones définies ci-dessous.

 

Zone 1 : Dans un rayon de 20 km maximum, du siège social, situé au 1 Avenue de Bourgogne, 10390 CLEREY

Clérey, Fresnoy-le-Château, Vaudes, Saint-Thibault, Verrières, Saint-Parres-lès-Vaudes, Villemoyenne, Montaulin, IsleAumont, Montceaux-lès-Vaudes, Les Bordes-Aumont, Chappes, Cormost, Rouilly-Saint-Loup, Buchères, Ruvigny, Rumilly-lès-Vaudes,

Courteranges, Moussey, Lusigny-sur-Barse, Villemereuil, La Vendue-Mignot, Montreuil-sur-Barse, Fouchères, Montiéramey, Bréviandes,

Saint-Léger-près-Troyes, Thennelières, Villy-le-Maréchal, Villy-le-Bois, Laubressel, Saint-Julien-les-Villas, Chauffour-lès-Bailly,
Courtenot, Assenay, Rosières-près-Troyes, Roncenay, Virey-sous-Bar, Bouranton, Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Pouange,
Saint-Jean-de-Bonneval, Mesnil-Saint-Père, Villechétif, Marolles-lès-Bailly, Longeville-sur-Mogne, Poligny, Lirey,
Briel-sur-Barse, Maupas, Dosches, Saint-André-les-Vergers, Troyes, Saint-Germain, Machy, Vougrey, Villery, Sainte-Savine,
Jully-sur-Sarce, Pont-Sainte-Marie, Villy-en-Trodes, Jeugny, Creney-près-Troyes, Fralignes, Géraudot, Mesnil-Sellières, Bouilly,
Les Loges-Margueron, Souligny, La Rivière-de-Corps, Lavau, La Villeneuve-au-Chêne, Crésantignes, Lantages,Bourguignons,
Les Noës-près-Troyes, Javernant, Laines-aux-Bois, La Chapelle-Saint-Luc, Fays-la-Chapelle, Villemorien, Metz-Robert,
Rouilly-Sacey, Assencières, Champ-sur-Barse, Villiers-sous-Praslin, Chaource, Bar-sur-Seine, Magnant, Torvilliers, Saint-Phal,
Sommeval, La Loge-aux-Chèvres, Praslin, Sainte-Maure, Vailly, Barberey-Saint-Sulpice, Thieffrain, Arrelles, Luyères, Prugny,
Bouy-Luxembourg, Merrey-sur-Arce, Les Granges, Chamoy, Pargues.

Zone 2 : Dans un rayon de 40 km maximum, du siège social, situé au 1 Avenue de Bourgogne, 10390 CLEREY

Aubeterre, Longpré-le-Sec, Davrey, Fontvannes, Bagneux-la-Fosse, Val-d'Auzon, Chennegy, Longsols, Villacerf, Bucey-en-Othe, Vallières, Landreville, Vauchonvilliers, Amance, Magny-Fouchard, Bertignolles, Maraye-en-Othe, Viviers-sur-Artaut, Chesley, Montsuzain, Gyé-sur-Seine, Éguilly-sous-Bois, Montmartin-le-Haut, Pel-et-Der, Bragelogne-Beauvoir, Les Riceys, Chacenay, Avant-lès-Ramerupt, Chapelle-Vallon, Villiers-le-Bois, Mesnil-Lettre, Voué, Mathaux, Blaincourt-sur-Aube, Ervy-le-Châtel, Courteron, Étourvy, Le Pavillon-Sainte-Julie, Loches-sur-Ource, Savières, Prusy, Bernon, Montfey, Vosnon, Maison-des-Champs, Molins-sur-Aube, Épagne, Radonvilliers, Villeneuve-au-Chemin, Chauchigny, Vitry-le-Croisé, Pougy, Précy-Notre-Dame, Villeloup, Verricourt, Chessy-les-Prés, Chaserey, Lesmont, Dierrey-Saint-Julien, Quincerot, Saint-Mards-en-Othe, Estissac, Unienville, Dienville, Précy-Saint-Martin, Nogent-en-Othe, Channes, Juvanzé, Magnicourt, Dierrey-Saint-Pierre, Essoyes, Jessains, Arthonnay, Coursan-en-Othe, Saint-Remy-sous-Barbuise, Noé-les-Mallets, Trichey, Villemoiron-en-Othe, Coclois, Les Grandes-Chapelles, Coussegrey, Brienne-la-Vieille, Rilly-Sainte-Syre, Trannes, Chalette-sur-Voire, Argançon, La Rothière, Racines, Neuville-sur-Vanne, Mesnil-la-Comtesse, Saint-Léger-sous-Brienne, Fontaine-les-Grès, Brillecourt, Bossancourt, Courtaoult, Bligny, Plaines-Saint-Lange, Spoy, Brienne-le-Château, Meurville, Dolancourt, Saint-Mesmin, Nogent-sur-Aube, Lasson, Villon, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Christophe-Dodinicourt, Bétignicourt, Molesme, Chaudrey, Lignières, Aulnay, Échemines, Mélisey, Petit-Mesnil, Saint-Usage, Fravaux, Ortillon, Verpillières-sur-Ource, Nozay, Thorey, Mesnil-Saint-Loup, Les Croûtes, Vaupoisson, Lassicourt, Aix-en-Othe, Morembert, Mussy-sur-Seine, Fontette, Sormery, Dommartin-le-Coq, Soumaintrain, Vertault, Couvignon, Rugny, Jaucourt, Prémierfait, Villedieu, Chaumesnil, Urville, Ramerupt, Arsonval, Saint-Nabord-sur-Aube, Éclance, Neuvy-Sautour, Villemaur-sur-Vanne, Isle-Aubigny, Marolles-sous-Lignières, Droupt-Saint-Basle, Jasseines, Torcy-le-Petit, Gomméville, Montier-en-l'Isle, Perthes-lès-Brienne, Bergères, Torcy-le-Grand, Beugnon, Vallant-Saint-Georges, Vinets, Rosnay-l'Hôpital, Prunay-Belleville, Noiron-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Faux-Villecerf, Villette-sur-Aube, Paisy-Cosdon, Crespy-le-Neuf, Braux, Vaucogne, Grancey-sur-Ource, Ailleville, Champignol-lez-Mondeville, Molosmes, Flogny-la-Chapelle, Morvilliers, Droupt-Sainte-Marie, Yèvres-le-Petit, Palis, Juzanvigny, Bœurs-en-Othe, Le Chêne, Tronchoy, Channay, Orvilliers-Saint-Julien, Blignicourt, Charrey-sur-Seine, Pouan-les-Vallées, Proverville, Cheney, Roffey, Donnement, Saint-Martin-sur-Armançon, Ormes, Butteaux, Mesgrigny, Vernonvilliers, Turny, Bar-sur-Aube, Percey Dannemoine, Baon, Bar-sur-Aube, Germigny, Rances, Maizières-lès-Brienne, Cruzy-le-Châtel, La Chaise, Saint-Flavy, Nicey, Vallentigny, Bessy, Courcelles-sur-Voire, Chailley, Balignicourt, Griselles, Saint-Benoist-sur-Vanne, Fontaine, Vézinnes, Villiers-Vineux, Autricourt, Champigny-sur-Aube, Bérulle.

Un supplément de 10 euros sera demandé pour la zone 1 et  un supplément de 20 euros sera demandé pour la zone 2 au moment de la réservation. La livraison ne comprend pas le retour de la glacière.

 

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des glacière disponibles qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.

Article 2 : DISPONIBILITÉ

L’offre de nos produits, prix et quantité, reste valable tant qu’elle figure sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer commande par mail à l'adresse suivante :escape.apero.10@gmail.com, par téléphone au 06-42-34-82-11 ou sur le site internet directement : www.escape-game-apero-troyes-10.fr . La commande ne peut être validée que si les champs obligatoires ont été dûment renseignés.

Le simple fait de passer commande en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

l'Escape Game Apéro Troyes 10 ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergies alimentaires. Le client atteint d’allergie(s) devra lire les étiquettes des produits fournis.

Article 4 : PAIEMENT SÉCURISE

L’utilisateur doit régler ses achats par carte bancaire avec débit lors de la passation de commande.

Il a la possibilité de partager le montant avec les autres joueurs.

l'Escape Game Apéro Troyes 10 se réserve le droit d’annuler l’ensemble du processus de gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, de paiement partiel ou de litiges en cours.
Après la commande, une vérification complémentaire par justificatif de domicile et pièce d’identité peut être demandée pour éviter toute fraude à votre insu.

Article 5 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont livrés dans une zone définie de l'agglomération Troyenne à l’adresse de livraison précisée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent entre 10h et 12h pour une session en milieu de journée et entre 17h et 19h pour une session en soirée. Tout retard dû au trafic ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.

La date et le créneau horaires de livraison sont celles validées lors de la commande.

La livraison de la glacière s'arrête à la porte du logement de plein pied ou à la porte du hall d'entrée de l'immeuble,

prévoir deux personnes pour récupérer la glacière en cas d'étage, afin de monter la glacière dans le logement.

l'Escape Game Apéro Troyes 10 apporte le plus grand soin à la préparation des glacières. Un protocole de vérification est mis en place avant chaque livraison. Les glacières arrivant fermées pour le bon fonctionnement du jeu au domicile du client, une contre-vérification est impossible. Le client se doit donc d’accepter ces conditions de livraison.

Article 6 : CAUTION

Une caution de 300 euros / trois cents euros sera demandée à la livraison (lien sécurisé).

Sans cette caution, le livreur se réserve le droit de ne pas remettre la glacière au client. Et cela sans remboursement possible.

Toute anomalie (produit, endommagé, cassé ou manquant, etc.) devra être signalée par le client lors du retour de la glacière et entraînera l’encaissement intégral ou partiel de la caution.

Article 7 : ANNULATION & FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de l'Escape Game Apéro Troyes 10. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Le remboursement peut se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. Cette liste ne constitue que des cas
potentiels de force majeure, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.

La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 8 : RÉCUPÉRATION DE LA GLACIÈRE

Afin de garantir une récupération de la glacière dans les meilleures conditions, nous conseillons au client de procéder à l’inventaire afin de s’assurer que tous les éléments non consommables ont bien été remis dans la glacière. A cet effet, une liste est remise à l’utilisateur à la fin de l’énigme. Le retrait s’effectue entre 10h et 12h le même jour que celui de la location pour les sessions du midi et le lendemain entre 9h et 11h pour les sessions en soirée.

Pour les clients n'ayant pas opter pour la livraison, le retour se fait par leurs propres moyens dans les mêmes créneaux horaires, à l'adresse suivante : 1 Avenue de Bourgogne, 10390 Clerey

Une fois la récupération effectuée et la glacière contrôlée, une facture sera envoyée par mail au client.

l'Escape Game Apéro Troyes 10 rappelle à ses clients que la glacière doit être utilisée à des fins pour lesquels elle a été conçue. Si le matériel contenu dans la glacière(ou si la glacière elle-même) était endommagé, sali ou incomplet lors de la récupération, la caution serait encaissée.

Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.

Les articles non consommables doivent obligatoirement être remis en parfait état lors du retrait de la glacière. Contact service client : 06-42-34-82-11 ou escape.apero.10@gmail.com

Article 9 : DROITS

Sans l’autorisation écrite de l'Escape Game Apéro Troyes 10, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les icônes ou logos pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre deux autres sites Internet ou entre un site Internet et le présent site, ou d’utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de l'Escape Game Apéro Troyes 10. Toute autorisation octroyée s’annule automatiquement si vous violez l’un des termes ou l’une des conditions précitées. Vous devez immédiatement détruire tous les éléments de contenu du présent site enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n’importe quel élément de contenu du présent site peut violer la législation relative aux droits d’auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication.

Article 10 : RÉCLAMATION

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Lille.

Procédures de réclamation

La procédure de traitement des réclamations est gratuite. Toute personne peut elle-même ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières :
Par e-mail : escape.apero.10@gmail.com
Par téléphone : 06-42-34-82-11
Par écrit à l’adresse suivante : 1 Avenue de Bourgogne, 10390 CLEREY.

Recevabilité des réclamations

Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter de la date du premier paiement de la prestation.

Toute indemnisation suppose que le réclamant apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date de paiement ainsi que de la preuve de réservation de la session.

Des justificatifs permettant d’attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).

Délais de traitement

Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation. l'Escape Game Apéro Troyes 10 s’engage à apporter une réponse à la réclamation :

dans un délai de 30 jours calendaires pour les particuliers;
dans un délai de 40 jours calendaires pour les clients professionnels.

Après en avoir informé le réclamant, l'Escape Game Apéro Troyes 10 peut, le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les délais de traitement précités sont alors suspendus.

Recours

Instances de recours internes

Tout réclamant qui souhaite un réexamen de son dossier à l’issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.

Si la solution apportée par l'Escape Game Apéro Troyes 10 ne convenait pas, un Médiateur du Tourisme pourrait être contacté, ce dernier est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les particuliers ou les professionnels soit directement, soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION

Les informations recueillies par l'Escape Game Apéro Troyes 10 sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation (devis, commande, livraison, facturation, suivi des éventuelles réclamations, relation Client, enquête de satisfaction, etc.).

Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant les durées correspondantes à chaque traitement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : escape.apero.10@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société SARL au repos gourmand, 1 Avenue de Bourgogne, 10390 CLEREY – France en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

Conditions générales de vente de l'Escape Game Apéro Troyes 10 en date du 01/11/2022.